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Législation

Assurance : Prêter sa moto

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message Assurance : Prêter sa moto - le Mer 02 Mar 2016, 18:45

#19083
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teurteul73
Modérateur
Modérateur
Messages : 4316

Date d'inscription : 10/02/2013
Age : 53
Localisation : Savoie

Messageteurteul73 le Mer 02 Mar 2016, 18:45

Assurance : Prêter sa moto

Quelles garanties lors du prêt de son véhicule ?

Si certains motards ne prêteraient pour rien au monde leur chère et tendre moto, nombreux sont les usagers qui peuvent être amenés à confier leur véhicule à un proche pour le dépanner ou tout simplement pour lui faire plaisir lors d'une balade. Une situation que l'on peut également rencontrer lorsque l'on fait essayer sa machine à un acheteur potentiel.

Quand peut-on prêter sa moto ?

Le prêt d'un véhicule motorisé n'est pas aussi simple que cela et est encadré par la loi. Ainsi, les possibilités de "prêt du volant" ou de "prêt du guidon" sont avant toute chose conditionnées par le contrat d'assurance.
Puisque tout conducteur doit, selon le Code de la Route, être en mesure de présenter son permis de conduire, les papiers du véhicules et une assurance responsabilité civile obligatoire, le contrat d'assurance d'un véhicule doit obligatoirement prévoir la couverture d'un autre conducteur pour que le prêt soit autorisé.
Article L211-1 du Code des Assurances :
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le "prêt du guidon"

Pour pouvoir prêter son deux-roues à un autre motard, il faut donc bien vérifier que le contrat autorise le "prêt du guidon". Cette garantie est loin d'être systématique - certains assureurs l'interdisent en mentionnant un conducteur exclusif - et peut prendre plusieurs formes possible en fonction des assureurs :

  • Prêt de véhicule sans restriction
  • Prêt de véhicule avec majoration de franchise
  • Prêt de véhicule à un tiers sauf aux conducteurs novices
  • Prêt de véhicule autorisé mais avec liste d'exceptions comme par exemple la nuit
  • Interdiction de prêt de véhicule à un tiers sauf au conjoint, voire aux membres de la famille
  • Interdiction totale de prêt du véhicule / Clause de conducteur exclusif


Afin de s'assurer de la teneur de sa couverture, mieux vaut donc contacter son assureur pour lui demander des précisions. Si le contrat n'autorise pas le prêt, il est toujours possible d'assurer un conducteur supplémentaire en ajoutant un avenant. Mais quel que soit le cas de figure, le prêt d'un véhicule à un tiers engagera toujours la responsabilité du propriétaire assuré.

En cas d'accident

Le principal risque lors du prêt d'un véhicule, provient des possibles sinistres qui pourraient survenir. Dans le cas d'un accident où un tiers est reconnu responsable, c'est l'assurance de ce tiers qui couvrira tous les frais.
La chose se complique lorsque c'est l'ami à qui l'on a prêté la moto qui est responsable de l'accident. Sauf présence d'un clause de conduite exclusive, la garantie responsabilité civile prendra en charge les dégâts occasionnés quoi qu'il arrive. Cependant, la couverture de votre véhicule et de son conducteur varieront en fonction du contrat, tout comme la franchise qui peut être majorée de façon importante.
La majeure partie du temps, l'assurance ne couvre en effet pas les dommages subis par le véhicule et le conducteur en cas d'accident responsable. Là encore, mieux vaut vérifier auprès de son assureur les garanties qui sont transmises à un tiers lors d'un prêt, l'absence de garantie corporelle pouvant alors se montrer extrêmement pénalisante. Dans tous les cas, le propriétaire de la moto verra une modification de son coefficient de bonus-malus.

Les points à vérifier et les questions à poser à l'assureur


  • Conducteur principal ou exclusif ?
  • La garantie corporelle est-elle transmissible ?
  • Franchise ou pas en cas d'accident responsable ?
  • Impact sur le coefficient de bonus-malus ?


Les points à vérifier avant de confier vos clefs


  • votre ami a-t-il le permis ? (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15000 € d'amende)

_________________

                                                            "Si tu freine, t'es un lâche..."
                                          Si tu freine pas, tu finis dans un champ et ça fait mal.
Le membre suivant remercie pour ce sujet ZM :

message Re: Assurance : Prêter sa moto - le Mer 02 Mar 2016, 18:55

#19085
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Fanfan49
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https://www.youtube.com/user/LaChaineTechno

MessageFanfan49 le Mer 02 Mar 2016, 18:55

dans mon contrat c'est pas prévu, donc vigilence de ma part
je la prête pas, sauf sur parking pour tests en fait
merci #teurteul73
Le membre suivant remercie pour ce sujet ZM :

message Re: Assurance : Prêter sa moto - le Jeu 03 Mar 2016, 06:38

#19096
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Teddy94
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Date d'inscription : 10/02/2013
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Localisation : Noiseau (94)

MessageTeddy94 le Jeu 03 Mar 2016, 06:38

je prête pas ma roro, et ca changera pas
j'ai déjà du mal à l'entretenir 👅 👅

Le membre suivant remercie pour ce sujet ZM :

message Re: Assurance : Prêter sa moto - le Jeu 03 Mar 2016, 18:34

#19105
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Pépé37
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Date d'inscription : 11/02/2013
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MessagePépé37 le Jeu 03 Mar 2016, 18:34

ca coûte quedal de se faire rafraîchir le cerveau Wink débile débile
Le membre suivant remercie pour ce sujet ZM :

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