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AMENDES ET CONTRAVENTIONS À MOTO

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Fanfan49
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MessageFanfan49 le Lun 27 Mar 2017, 18:18

AMENDES ET CONTRAVENTIONS À MOTO : LE GUIDE DES INFRACTIONS





La conduite d’un deux-roues, moto ou scooter, entraîne obligatoirement le respect du code de la route et des utilisateurs de l’espace public. Tout écart de la loi entraîne des sanctions administratives (retrait de point) et financières (amende). Afin de vous éviter la perte de votre permis de conduire, de vous blesser et/ou blesser les usagers de la route, nous avons prévu un récapitulatif des infractions spécifiques aux deux-roues.

Moto et argent
*Le barème des infractions au code de la route
*Les infractions au code de la route sont hiérarchisées en cinq classes, de l’infraction la moins grave au délit. 

On dénombre ainsi :


*Les infractions de 1ère classe : elles découlent d’une infraction mineure et entraînent une amende de 11 € majorée à 33 € en cas de retard et pouvant atteindre 38 €.

*Les infractions de 2ème classe : elles entraînent une amende de 35 € majorée à 75 € et minorée à 22 €. Sa valeur maximale est de 150 €.

*Les infractions de 3ème classe : elles entraînent une amende de 68 € majorée à 180 € et minorée à 45 €. Elle peut atteindre les 450 €.

*Les infractions de 4ème classe : elles entraînent une amende de 135 € majorée à 375 € et minorée à 90 €. Elle peut atteindre les 750 €.

*Les infractions de 5ème classe : il s’agit des délits qui sont jugés devant la justice.

Notez que la perte des points sur le permis de conduire ne suit pas la hiérarchie des classes d’infraction. La perte des points s’étale de 0 à 6 points perdus et dépend de l’infraction au code de la route. Par ailleurs, il est possible de cumuler la perte des points dans la limite de 8 points.

1) Non-port de gants de moto homologués
Test de gants moto
Depuis le 20 novembre 2016, il est obligatoire de porter des gants de moto homologués pour la conduite d’un deux-roues ou trois-roues. Le risque lié au non-port des gants est énorme puisque ce sont vos mains qui subissent en premier une chute.

Le non-port des gants homologués est passible de 68 € d’amende et d’un point sur le permis de conduire.





2) Non-port du casque moto ou casque non homologué
Le non-port du casque pour le conducteur et par le passager entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € (4ème classe). Le risque lié au non-port du casque est important. Lors d’une chute, c’est le casque moto qui amortit les chocs provoqués à la tête. Sans casque ou avec un casque non homologué, les blessures peuvent entraîner la mort.



3) Dispositif de freinage non conforme
Sur un deux-roues, les dispositifs de freinage doivent être au nombre de deux et être indépendants (deux poignées sur un scooter et une poignée et une pédale sur une moto). En cas de dispositif de freinage non conforme sur votre deux-roues, vous risquez une amende de 68 € et aucun point perdu sur le permis de conduire. En cas de dispositif non conforme, vous risquez une perte de freinage et toute les conséquences que l’on peut imaginer sur la route.


4) Circulation sans plaque d’immatriculation ou plaque illisible
La plaque d’immatriculation doit être homologuée et visible sur moto et sur scooter. A partir du 1er juillet 2017, tous les conducteurs de deux-roues devront disposer d'une plaque règlementaire au format 210 x 130 mm. Le fait de la masquer, de rouler sans ou avec une plaque non conforme entraîne une amende de 135 € et aucun retrait de point.


5) Circulation avec un pneumatique détérioré
Rouler avec un pneu de moto ou scooter lisse ou abîmé comporte un grand risque pour le conducteur et les usagers de la route. En effet, le pneumatique est le seul lien entre le deux-roues et le sol. Rouler avec un pneumatique détérioré entraîne une amende de 135 € et aucun point de retrait sur le permis de conduire.


6) Augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs
Débrider son moteur de scooter ou de moto est une infraction au code de la route. En augmentant la puissance du moteur, vous risquez de ne plus avoir la puissance de freinage nécessaire pour un arrêt d’urgence. Il est important de comprendre que la puissance de freinage de votre deux-roues est étudiée en fonction de la puissance du moteur. Vous risquez une amende de 1500 €.


7) Echappement non homologué
La modification du pot d’échappement et/ou son changement par un modèle non homologué est contraire à la loi. La modification du pot d’échappement est passible de 135 € d’amende et le port d’un échappement non homologué est passible de 11 € d’amende.


8) Bruit gênant émis par un véhicule en circulation
Accélérer frénétiquement à un feu rouge ou être équipé d’un pot d’échappement non homologué émettant un bruit au-dessus de la norme est passible d’une amende de 135 €. En adoptant ce comportement, vous risquez de déranger les usagers de la route et les personnes vivant à proximité des voies de circulation.


9) Port d’un dispositif audio en conduisant
Interdiction du kit mains-libres à moto
Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit pour les conducteurs de voitures, mais aussi pour les conducteurs de deux-roues de s’équiper d’un dispositif d’écoute et de communication (kit main-libre, oreillette, casque audio, etc.). Les dispositifs intégrés directement à votre casque moto restent toutefois autorisés. Les contrevenants risquent une amende de 135 € et le retrait de 3 points sur le permis de conduire.


10) Défaut d’éclairage deux-roues en circulation
Un deux-roues est dans l’obligation de circuler avec ses feux de croisement allumés, même en plein jour. Les contrevenants s’exposent à une amende de 35 € en plus d’un manque de visibilité par les piétons et autres usagers de la route.


11) Défauts d’équipement de la moto
Votre moto doit être en bon état de fonctionnement et comporter tous les équipements obligatoires. Ainsi, un défaut dans l’équipement de votre deux-roues entraîne une amende de 68 €. Parmi ces équipements on peut citer :

Le rétroviseur gauche

Le verrouillage de la colonne de direction

Tous les feux

L’avertisseur sonore


12) Arrêt ou stationnement gênant ou abusif
Lorsque vous garez votre moto ou votre scooter sur un trottoir ou sur un emplacement gênant, vous risquez d’empêcher la bonne circulation routière et/ou piétonne. Il s’agit d’une infraction de 2ème classe n’entraînant pas de perte de points sur le permis de conduire.


13) Eviter de perdre ses points et comment les récupérer
Notez que le total des points de votre permis est commun aux automobilistes et aux motards. Ainsi, une infraction entraînant une perte de points à moto impacte votre permis de conduire voiture.

Le meilleur moyen pour éviter de perdre vos points est de respecter le code de la route. Vérifiez votre deux-roues régulièrement et respectez les consignes de circulation. Vous économiserez votre argent et vos points.

Pour conclure, si vous avez déjà perdu des points sur votre permis, sachez qu’il est possible de les récupérer grâce à des stages. Le stage de récupération des points du permis de conduire permet la récupération de 4 points. Pour plus d’informations, consultez le site de Legipermis. http://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
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Messagenik@as41 le Lun 27 Mar 2017, 20:32

13 points, c'est pas un chiffre porte malheur ca ? Very Happy Smile


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Chris
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MessageChris le Mar 28 Mar 2017, 19:34


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