Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
yankee
 
83 Messages - 34%
teurteul73
 
38 Messages - 16%
Lemouz79
 
33 Messages - 14%
Teddy94
 
15 Messages - 6%
L'Abbé Stiole
 
15 Messages - 6%
Roger53
 
13 Messages - 5%
Chapelou
 
12 Messages - 5%
DavidOFF
 
12 Messages - 5%
Chris
 
12 Messages - 5%
Katie 33
 
10 Messages - 4%

Vitres teintées interdites : le grand flou !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

avatar
RS47
Contributeur
Contributeur
Messages : 282

Date d'inscription : 03/02/2015
Age : 70
Localisation : Miramont-de-Guyenne (47)

MessageRS47 le Jeu 16 Mar 2017, 18:38

Vérifier vos vitres, vous risquer de perdre la prise en charge de votre contrat d'assurance en cas d'accident.....  

Vitres teintées interdites : le grand flou !

D’après le décret du 13 avril 2016, à partir du 1er janvier 2017, les vitres avant conducteur et passager devront avoir une transparence suffisante... Cela signifie donc que les vitres teintées à l’avant devront disparaître, sous peine d’amende de 135€ et trois points en moins.

Sauf que, à deux mois de l’échéance, le plus grand flou subsiste. Auto Plus est parti à la pêche aux infos pour tenter d'y voir plus clair...

Silence radio côté ministères, matériel trop cher...

Alors que les ministères de l’Intérieur et des Transports devaient établir les modalités d’application de ce décret, on se rend compte que pour le moment rien n’a encore été décidé !

Pire, l’outil homologué qui permettraient aux forces de l’ordre de vérifier le pourcentage de transparence vaudrait entre 6.000€ et 8.000€... Peu de chances d’en voir beaucoup !

Alors que faire ? Un arrêté du 15 septembre 2016 (un peu passé inaperçu) stipule qu’une "visibilité insuffisante à l’avant droite et avant gauche" jugé par le contrôle technique sera soumise à une contre-visite (ce qui ne l’est pas aujourd’hui).

Faut-il donc défilmer dès maintenant ? 

Tout le monde semble l’avoir oublié, mais au 1er janvier 2017, les véhicules équipés de vitres teintées dont la transmission de lumière visible (TLV) sera inférieure à 70% (à l’avant uniquement) seront en infraction et leurs conducteurs risqueront une amende de 135€ et un retrait de trois points.

Et, qu’on se le dise, il n’y aura aucun report de mise en application, de contrôles et de sanctions. En effet, Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière l’a confirmé dans une interview exclusive aux journalistes du magazine Auto Plus.

Contrôles sans appareil de mesure

Dès le 1er janvier, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser un procès-verbal, au jugé, sans même disposer d’outil de mesure. Les teintages extrêmes seront visés en premier (ceux qui ne permettent pas de distinguer le conducteur).

Auto Plus rappelle donc aux automobilistes concernés qu’il ne reste que quelques jours pour défilmer et gare aussi à ceux qui devront passer le contrôle technique, leur véhicule sera automatiquement recalé. A noter que certains véhicules bénéficient d'une dérogation (véhicules blindés ou pour raison médicale).

Qui peut déroger à l'interdiction des vitres teintées qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017 ? 

Les vitres teintées, dont le taux minimal de transmission de lumière visible (TLV) est inférieur à 70%, seront interdites au 1er janvier 2017. A 15 jours de l'échéance, les modalités d'application du décret viennent d'être précisées par Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière, dans une interview exclusive accordée aux journalistes d'Auto Plus.

Cette interdiction ne concerne que les vitrages avant des véhicules (vitres et lunette arrière, ne sont pas concernées). Une mesure qui s'applique à l'ensemble des véhicules du paysage automobile français à quelques exceptions près. Voici la liste des véhicules qui bénéficient d'office d'une dérogation.

Véhicules bénéficiant d'une dérogation

Selon l'arrêté du 18 octobre 2016, les véhicules blindés dédiés au transport de personnes ou de marchandises ne sont pas concernés par la mesure au même titre que ceux aménagés pour raison médicale (un certificat médical doit en attester). Dans le détail, voici la liste des affections prises en compte : protoporphyries érythropoïétiquesporphyries érythropoïétiques congénitalesxeroderma pigmentosum.

L'article de loi précise bien que la dérogation est appliquée au véhicule et qu'il peut donc être conduit par l'entourage de la personne souffrant de la pathologie à condition qu'il justifie d'un lien de parenté direct avec le titulaire du certificat d'immatriculation.

Dois-je défilmer mes vitres ?

Pour ne pas écoper d'une amende de 135€ et d'un retrait de 3 points sur le permis, deux options s’offrent aux conducteurs : faire défilmer ses vitres auprès d'un professionnel (de 50 à 90€ pour les deux vitres avant) ou enlever vous-même le film teinté.

Au 1er janvier 2017, les vitres avant très teintées seront interdites. Les automobilistes auront-ils un délai de 6 mois pour se mettre en conformité? Réponse...

La réglementation se durcit en matière de vitrage automobile. Au 1er janvier 2017, les automobilistes disposant de vitres très teintées seront dans le viseur des autorités. Clément de Lyon se demande si "un délai de 6 mois sera accordé par le gouvernement pour se mettre en conformité."

Réponse catégorique de notre experte Loi, Pascale Gétin : NON ! Le délai va toucher à sa fin. Il a démarré à compter de la parution du décret, c'est à dire le 13 avril 2016. Il ne vous reste plus que quelques jours pour défilmer vos vitres, excepté si votre véhicule est aménagé pour raison médicale ou est blindé.

Un contrôle effectué à l'oeil nu ?

"A défaut d’être en règle, le conducteur (et non le titulaire du certificat d’immatriculation) sera donc en théorie passible d’une amende de 135€ (minorée à 90€ si le paiement intervient sous 15 jours) et d’un retrait de 3 points, voire éventuellement de l’immobilisation du véhicule*" rappelle notre journaliste.

Ni les forces de l'ordre, ni les centres de contrôle technique, n'auront d'appareils pour mesurer le taux de TLV*. Les contrôles se feront à l’œil nu ou parfois avec l'aide d'un nuancier. "Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, certifie qu’il a engagé les forces de l’ordre à faire preuve de discernement" détaille Pascale Gétin qui précise que les avocats spécialisés sont sur le qui-vive pour défendre les automobilistes verbalisés.

Sans rendez-vous, impossible de faire retirer vos vitres teintées avant le 1er janvier 2017. Les enseignes spécialisées croulent sous les demandes.

De l'aveu même de l’ASFFV (Association Filtration et Sécurité des Films pour vitrage), les centres spécialisés dans la dépose des vitres teintées sont "sous l'eau". Si le décret paru en avril 2016 laissait un délai de 6 mois aux automobilistes pour se mettre en conformité, "la plupart se sont décidés au dernier moment", nous explique-t-on.

Résultat : les carnets de rendez-vous des professionnels débordent. Certains sont remplis jusqu'à la mi-février 2017. Les établissement sont amenés à faire des heures supplémentaires (parfois jusqu'à minuit) pour répondre aux (trop) nombreuses demandes.


Et si vous le faisiez vous-même ?

Selon la taille des centres, les techniciens traitent entre 10 et 20 voitures par jour. L'opération dure entre 45 minutes et 1h30. Son prix varie de 50 à 150€ selon le type de véhicule. Pour les plus débrouillards, suivez le tuto vidéo d'Auto Plus qui vous indique les outils nécessaires et la technique idéale pour obtenir un résultat parfait.

Si vous ne parvenez pas à faire défilmer vos vitres en temps et en heure, gare ! La nouvelle réglementation, applicable au 1er janvier 2017, prévoit une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Les forces de l'ordre verbaliseront prioritairement les véhicules aux vitrages les plus opaques. Et pour cela nul besoin d'appareil : les contrôles s'effectueront à l’œil nu. Les centres de contrôle technique seront également habilités à inspecter vos vitrages. En cas de non-respect des règles, votre véhicule pourra être soumis à une contre-visite.

Laughing On estime à 2 millions le nombre de véhicules hors-la-loi*. à 135€ l'infraction = 270 Millions dans les caisses


Votre assurance peut-il faire sauter votre contrat si vos vitres avant de voiture sont trop teintées ?

Ce 1er janvier 2017, la traque aux vitres sur-teintées est officiellement ouverte. Les véhicules dont les vitrages sont les plus opaques seront les premiers impactés. Les forces de l'ordre pourront verbaliser les contrevenants d'une amende de 4e classe soit 135€ et 3 points de retrait sur le permis de conduire. Et côté assurance, peut-on faire sauter votre contrat si vous n'appliquez pas cette nouvelle réglementation technique à la lettre ?

Contractuellement, non. En revanche, en cas de sinistre ce n'est plus la même histoire. Lors de "gros bobos" (accident corporel...) votre compagnie d'assurance diligente une enquête au cours de laquelle intervient un expert. "Il aura obligation de signaler que votre voiture n'est pas conforme (au même titre que des pneus lisses par exemple)" explique Antoine Jacquot, expert automobile.

Couverture annulée si...Very Happy

Et si l’enquête arrive à déterminer que ce paramètre est à l’origine ou est lié à l’accident, votre couverture contractuelle pourra être annulée. Dès lors, vous serez exposé à la prise en charge intégrale du préjudice subi par les tiers impliqués. On parle ici de montants à cinq, six, voire sept chiffres... Il est donc indispensable de prendre conscience de cette nouvelle clause ! Embarassed
Victime d'un petit pépin, vous n’êtes pas à l'abri pour autant. Votre assurance pourra vous demander de mettre votre véhicule en conformité.
Le membre suivant remercie pour ce message :
avatar
Lemouz79
Animateur Confirmé +
Animateur Confirmé +
Messages : 1716

Date d'inscription : 09/02/2013
Age : 38
Localisation : Niort
http://forums.cnetfrance.fr/

MessageLemouz79 le Dim 09 Avr 2017, 08:13

voici quelques infos en + 


1. RAPPEL SUR LA TLV 





Le décret n°2016-448 publié le 13/04/2016 impose en effet que la TLV (Transmission de Lumière Visible) de vos vitres avant soit de 70%, avec ou sans film, à partir du 01/01/2017.


  • Un vitrage d'origine comporte déjà une teinte.



  • Il ne faut pas confondre teinte et TLV. La TLV étant la lumière qui pénètre à l'intérieur du véhicule quand on est dans le véhicule. La teinte, elle, est un pourcentage de colorimétrie sur le vitrage.


 

2 - EXEMPLES DE TEINTES





Si votre vitre d'origine a une TLV de 80% et que vous avez fait équiper votre vitre d'un film de 35% de TLV (teinte à 65%), votre vitrage a donc une TLV (film+verre) d'environ 31% (une teinte d'environ 69%).

La TLV retenue dans le cadre du nouveau décret étant de 70%, vous devrez faire déposer vos films avant le 01/01/2017. 

Ci-dessous quelques photos (non contractuelles) à titre indicatif concernant les TLV et teintes autorisées.











Le membre suivant remercie pour ce message :
avatar
L'Abbé Stiole
Contributeur
Contributeur
Messages : 276

Date d'inscription : 12/03/2016
Age : 39
Localisation : Dreux

MessageL'Abbé Stiole le Dim 09 Avr 2017, 11:54

ca a le mérite d'être clair, je constate juste que je ne vois presque pas de différence entre une teinte classique d'origine et la TLV  
Le membre suivant remercie pour ce message :

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

Créer un compte ou se connecter pour répondre

Vous devez être membre pour répondre.

S'enregistrer

Rejoignez notre communauté ! C'est facile !


S'enregistrer

Connexion

Vous êtes déjà membre ? Aucun soucis, cliquez ici pour vous connecter.


Connexion

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Admin