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Bientôt Le Milliard en Recette Amendes

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RS47
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MessageRS47 le Dim 22 Jan 2017, 16:05

[size=36] 8) BIENTOT  LE  MILLIARD![/size]
L'État projette 25 % d'amendes forfàitaires supplémentaires is-sues du contrôle de vitesse par les radars entre 2016 et 2017. 
Le montant total de 844 millions d'euros est indiqué dans une an- nexe du projet de loi de finances pour 2017, a révélé le joumal Les  Échos, le 7 octobre.  
Ce montant  s'élevait à 672,30 M€ en 2016. Il grimpera à 991 M€ si l'on inclut les amendes majorées suite à un non-paiement. Un milliard, donc, qui s'explique par un parc grandissant d'appareils automatiques,de 4450 à 4600 fin 2017puis à 4700 fin 2018. Et qui sont de plus en plus performants ... pour les entreprises et qui les installent : on a appris récemment qu'une enquête avait été ouverte en mars dernier par le Parc national financier (PNF) sur les conditions d'attribution de plusieurs marchés  publics en rapport avec ces appareils numériques. 
Elle concerne la société Atos, «bénéficiaire de quatre marchés publics faramineux » contractés  entre 2003 et 2011 avec l'État. 
Elle «a été choisie en dehors du respect des règles du code des marchés publics », estime l'association Anticorruption Antico r
Certains dirigeants de l'entreprise ont occupé des fonctions ministérielles etauraient pu influer sur la signature de contrats qui portent sur un montant cumulé de plus d'un milliard d'euros.Alors, sécurité  routière ou sécurité rentière ?
Et n'oublier pas de payer rapidement ( meme si vous le la recevez pas ) vos amandes sous peine de saisie bancaire par les services fiscaux. je vous expliquerai dans un prochain post ce qui m'est arrivé
 :evil:
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yankee
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Messageyankee le Mar 24 Jan 2017, 00:40

Le Milliard,  Le Milliard,  Le Milliard, Le Milliard,  
Ah les cons, ils l'ont bien vue venir........ la Roue de la fortune !   Je n'aime pas
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L'Abbé Stiole
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MessageL'Abbé Stiole le Mer 26 Avr 2017, 22:13

et n'oublier pas de payer rapidement ( meme si vous le la recevez pas ) vos amandes sous peine de saisie bancaire par les services fiscaux. je vous expliquerai dans un prochain post ce qui m'est arrivé
 
j'aimerais bien savoir en juin si les premiers objectifs d'entrée de notre fric dans les caisses est attent !!
sinon racontes ! @RS47 Exclamation débile
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Hellektrode
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MessageHellektrode le Jeu 27 Avr 2017, 06:00

Paiement en ligne ?! Désolé m'sieur l'juge, j'ai pas internet
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yankee
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Messageyankee le Jeu 27 Avr 2017, 12:10

C'est pas leur problème, eux vont juste constater une absence de règlement ? donc Majoration et saisie sur toute rentrée d'argent quelle quelle soit, c'est ce qui est arrivé a RS.
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